Protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles du site internet www.hmclause.com :

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, précisément le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) révisée du n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , vous trouverez ci-après la politique de protection des données.

Définition : qu'est ce qu'une politique de protection des données personnelles ?

La politique de protection des données personnelles a pour but d’informer en toute transparence les internautes de la collecte et des traitements des données personnelles opérés par le responsable de traitement via le site internet.

Les données personnelles collectées en dehors des cookies sont explicitées au sein de la politique de protection des données personnelles du site.

Introduction

HM.CLAUSE S.A.S., ses filiales et affiliées (ci-après collectivement dénommées HM.CLAUSE », « nous », « notre », « nos ») portent une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles.

HM.CLAUSE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés révisée.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet de HM.CLAUSE: https://www.hmclause.com (ci-après : « Site »).

Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le Responsable de traitement est HM.CLAUSE S.A.S., dont le siège social est situé Rue Louis Saillant Z.I. La Motte, 26800 PORTES-LES-VALENCE, France, enregistrée sous le numéro 435 480 représenté par Madame Eugenia RIGAUD, Directrice Générale Opérationnelle.

A qui s'adresse la politique de protection des données personnelles

La présente Politique s’adresse :

• aux personnes souhaitant contacter HM.CLAUSE au travers du formulaire contact dédié ;

• à tous les Utilisateurs du Site qui se connectent et naviguent sur ledit Site.

Quels sont les modes de collecte concernés ?

La présente Politique s’applique uniquement pour les modes de collecte suivant :

- Formulaire de contact

- Éléments collectés automatiquement via la navigation de l’internaute.

Qu'elles sont les données collectées ?

La collecte et le traitement des données respecte le principe de minimisation. En effet, seules les données nécessaires sont traitées par la HM.CLAUSE.

Les différents traitements de données à caractère personnelles ont pour finalité de vous informer sur nos produits, notre entreprise, nos événements, nos actualités, les contacts commerciaux par zone géographique et pour répondre à vos demandes.

Les données personnelles que vous fournissez :

• Moyen de collecte: Données personnelles collectées via le formulaire de contact

• Données collectées: Profil (par exemple : producteur, pépiniériste, distributeur, etc.), besoin, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), nom de l’entreprise (facultatif), région, contenu du message s’il contient des données personnelles

• Durée de conservation: Jusqu’à votre désinscription ou pendant 3 ans après le dernier contact

• Destinataires: Départements Excellence Commerciale et Ventes

• Base légale: Intérêt légitime

HM.CLAUSE utilise les données collectées via le formulaire de contact uniquement dans le but de vous assister et de répondre à vos demandes.

Données personnelles que nous collectons automatiquement

HM.CLAUSE peut collecter des informations automatiquement lorsque vous naviguez sur notre Site. Les types de données susceptibles d’être collectées incluent :

Données techniques (Appareil & Navigateur)

• Type et version du navigateur (ex. : Chrome 127)

• Système d’exploitation (ex. : Windows, iOS, Android)

• Type d’appareil (mobile, tablette, ordinateur)

• Résolution d’écran

• Langue préférée (paramètre du navigateur)

• Type de connexion (ex. : Wi-Fi, 4G)

Données de localisation anonymisées

• Pays ou région (dérivé d’une IP anonymisée)

• Ville (approximation, non identifiable)

• Fuseau horaire

Données d’interaction avec le site

• Pages consultées (titres, URL)

• Temps passé sur la page

• Profondeur de défilement

• Clics (boutons, liens, éléments)

• Mouvements de souris ou zones de chaleur (Clarity, avec anonymisation)

• Interactions avec les formulaires (sans enregistrement des valeurs saisies)

• Événements liés aux vidéos (lecture, pause, fin)

Données de session et de visite

• Horodatage de début et fin de session

• Durée de la session

• Nombre de pages vues par session

• Visiteur nouveau ou récurrent (via ID anonyme ou cookie de session à durée limitée)

• URL de provenance (page précédente ou source, hors données sensibles)

Données de source de trafic et de campagne

• Support/source (ex. : recherche organique, accès direct, réseaux sociaux)

• Paramètres de campagne (balises UTM)

• Page d’entrée et page de sortie

Données d’événements (suivi personnalisé)

• Clic sur les boutons d’appel à l’action

• Téléchargements de fichiers

• Clics sur liens externes

• Soumissions de formulaires (uniquement déclenchement d’événement, sans données saisies)

Consentement & Paramètres de confidentialité

• État du consentement de l’utilisateur (accepté, refusé, partiel).

HM.CLAUSE a mis en place une Politique Cookies expliquant l’utilisation des cookies et la finalité poursuivie. HM.CLAUSE vous encourage à lire notre Politique Cookies accessible en cliquant ici.

Sécurité et destinataires des données

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour lutter contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès et la divulgation ou l'altération non autorisés des Informations personnelles sous son contrôle.

Ces mesures incluent l’utilisation d’une protection antivirus à jour sur les serveurs d’hébergement, des audits de sécurité réguliers, le chiffrement des transferts de données via des certificats SSL/TLS, un accès restreint aux données personnelles grâce à l’authentification des utilisateurs et aux permissions basées sur les rôles, la mise à jour régulière de notre CMS et de ses plugins vers les dernières versions stables, des sauvegardes quotidiennes, ainsi qu’un hébergement auprès d’un prestataire certifié et conforme aux normes de protection des données du RGPD.

Néanmoins, en raison de la nature et des risques liés à l’utilisation d’Internet et de ses contenus, HM.CLAUSE ne peut en aucun cas garantir une sécurité totale de vos données.

Le Site peut vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet. HM.CLAUSE ne peut pas être tenue responsable des contenus qu’elle n’édite pas, en effet ces services de tiers sont totalement indépendants.

En outre, seules les personnes ayant besoin d’accéder à ces informations dans le cadre de l’exercice de leurs missions peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et ce uniquement dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Ainsi, les personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :

• HM.CLAUSE : HM.CLAUSE faisant partie du Groupe Limagrain, un groupe international, peut être amenée à communiquer vos informations personnelles au sein du Groupe Limagrain.

• DE BUSSAC MULTIMEDIA, BREVO, CLEVER CLOUD, AXEPTIO, en tant que sous-traitants, peuvent avoir accès à vos données personnelles.

• CLARITY, MATOMO, EULERIAN, en tant qu’outils d’analyse, peuvent avoir accès aux données relatives à votre utilisation du site web.

Exercer vos droits

• Droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement

• Droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander temporairement de geler l’utilisation de certaines données.

• Droit à la portabilité (dans certains cas) : vous pouvez demander de récupérer vos données dans un format lisible afin de pouvoir les réutiliser.

Une vérification d’identité pourra être faite lors de l’exercice de vos droits.

Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Pour toute demande d’information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements des données à caractère personnelles gérés par HM.CLAUSE, vous pouvez contacter :

- Le Département Données Personnelles à l’adresse suivante : personaldata@hmclause.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : HM.CLAUSE, Référent données personnelles, Z.I. La Motte, Rue Louis Saillant, 26800 Portes-lès-Valence, France, ou

- Le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe Limagrain (dont HM.CLAUSE fait partie) à l’adresse électronique suivante : gdpr@limagrain.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Groupe Limagrain Holding, Délégué à la Protection des Données, Rue Henri Mondor, 63360 Saint-Beauzire, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Modification de la politique de confidentialité

HM.CLAUSE peut modifier cette politique de confidentialité ou ses pratiques. Si tel est le cas, HM.CLAUSE affichera sur la page d'accueil du site cette politique avant que les changements ne prennent effet, de sorte que vous soyez toujours informés des données que nous recueillons, que nous utilisons, dans quelles circonstances, et le cas échéant, que nous partageons.

Si, à un moment quelconque, nous décidons d'utiliser les renseignements personnels d'une manière différente de celle indiquée au moment où ils ont été recueillis, nous vous en informerons.

Cette politique peut être modifiée et corrigée. Merci de la consulter régulièrement afin d'être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.

Date de mise à jour : 16/02/2026